Norme de construction

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Bonjour,
Selon le RSO :
Dessiné et construit en conformité avec les disposition e ISO 12215 Catégorie A
Certificat de contrôle de plan émanant d'un organisme identifié comme reconnu par l'ISAF
Une déclaration signée et datée par le constructeur confirmant que le bateau a été construit en conformité avec les plans contrôlés par l'organisme identifié


Commment obtenir ce certificat (j'ai un jod 35) ? où est ce que cette série fait foi?

Merci

Re: Norme de construction

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suivant l'art 4.1 de l'avis de Course pour les bateaux d'avant juin 1996,un certificat de stabilité STIX et AVS correspondant à la classe A (norme CE) sera exigé.
Les valeurs des coefficients de stabilité STIX et AVS sont en général mentionnés sur le certificat de la jauge IRC.
Dans la négative vous pouvez les demander au constructeur du bateau ou à l'architecte,voir les obtenir au prés d'un bureau d'études spécialisé.
Frank LANG
En cas de besoin vous pouvez me contacter par mail :frank.exhibx@free.fr
Frank LANG