La division 240 élaborée en remplacement de la division 224 vient de paraître au JO.

Elle rénove notamment la question des prérogatives en terme de distance d'un abri selon le type de support et le matériel de sécurité à embarquer bord.

Vous trouverez, sur le site mer.gouv.fr le texte complet ainsi que des fiches d’information à télécharger.

http://www.mer.equipement.gouv.fr/artic ... ticle=8340


La brochure qui résume la division 240 est en ligne au chapitre DOCUMENTATION